Google vs. Justice : quand les juges sont dépassés

Depuis plusieurs mois, pas une semaine ne se passe sans que Google ne se retrouve devant la justice. Captage de données privées, accusation pour abus de position dominante, droit à l’oubli… tout y passe.

Pourtant, la justice semble complètement perdue au milieu de ces accusations liées aux nouvelles pratiques et technologies. Retour sur quelques cas qui montrent bien à quel point la justice a du mal à s’y retrouver.

Les résultats naturels mis en cause

Bien que le mot naturel puisse faire sourire certains d’entre nous, il n’en reste pas moins que Google n’est pas en mesure de suivre constamment toutes les entrées de son index. Et pour en prendre conscience, il n’est pas nécessaire d’être un professionnel du SEO. Pourtant, la justice semble voir Google comme un énorme annuaire qui valide ou non les résultats apparaissant.

Ainsi, dans les affaires de l’institutrice de Montpellier et de la vidéo de l’enfant trisomique, la justice condamne Google comme si la société de Mountain View diffusait elle-même ces vidéos. Pourtant, le principe même du moteur de recherche fait que la société ne peut pas être tenue responsable de ce genre de publications…

Mais il est souvent plus simple de voir la montagne que de rechercher ce qu’elle cache.

Google Suggest au peloton d’exécution

S’il y a bien un outil de Google qui se fait tirer dessus de toutes parts, c’est bien Suggest. Et bien souvent, les accusations proviennent de sociétés dont le nom est associée, dans suggest, à des termes peu élogieux (arnaque, incompétent…). Dans ce cas, le plaignant obtient souvent une condamnation de Google et l’obligation pour ce dernier de retirer la suggestion de son moteur.

Cependant, et même s’il peut y avoir des doutes sur certains classements de suggestions, on sait bien que ce genre de résultat n’apparait pas par hasard. C’est bien que ces sociétés en question ont des choses à se reprocher et que des internautes ont associé la marque à un adjectif péjoratif.

A moins d’être victime d’un bombing (ce qui peut arriver, bien sûr) ces entreprises feraient mieux de se soucier de leur notoriété, de la qualité de leur offre et de leur SAV avant même de mettre les pieds sur Internet. L’e-réputation aussi ça se travaille ;).

Google et les droits d’auteurs

Voilà une question particulièrement passionnante et encore plus depuis que l’Hadopi y fourre son nez. Toute la question est de savoir si Google doit être tenu responsable, ou non, de l’apparition de résultats « illégaux » dans ses SERPs. Par exemple, peut-il être tenu responsable de l’apparition de liens megaupload ou torrent ? Ou est-il forcément responsable du contenu de Google Vidéo ?

Le 10 mars dernier, un tribunal a décidé que oui, en condamnant Big G à payer 430 000 € à des plaignants pour « actes de contrefaçon de droit » car il n’arrivait apparemment pas à empêcher des oeuvres, produites entre autre par Canal Plus et Arte, de réapparaitrent sur sa plate-forme.

Bien que Google ait annoncé vouloir faire appel de cette décision, la pierre lui a clairement été jetée. Le moteur de recherche serait donc bien responsable des contenus de ses pages de résultats et de ses plates-formes.

Plaidoyer pour Big G

Françaises, français, belges, belges, référenceurs, référenceuses, votre honneur dépassé, incompétent de l’accusation, mesdames et messieurs les jurés, public chéri mon amour.

Bien que les cas présentés précédemment ne soient que des exemples de condamnations, mon client, monsieur G., ne perd pas toujours ses procès. Mais toutes ces décisions de justice me paraissent un peu étranges…à moins que la justice ne connaisse rien aux nouvelles technologies ? Mais je n’ose y croire votre honneur. Je ne suis de loin pas le plus grand partisan de la firme Mountain View et il est évident que mon client ne peut afficher devant cette cour une blancheur virginale.

Mais dans les accusations énoncées ci-dessus, il me semble bien que mon client était innocent et ne fut rien d’autre qu’un intermédiaire à l’insu de son plein gré… Alors, votre honneur, de quoi est-ce qu’on accuse-t-on mon client ?

Après tout, condamne-t-on un fournisseur d’accès pour l’utilisation que les internautes font de leur connexion ? Condamne-t-on les fabricants de micro-ordinateurs lorsque des contenus illégaux y sont stockés ? Attaque-t-on un fabricant de supports numériques vierges parce qu’il permet de stocker et d’échanger des contenus soumis aux droits d’auteurs ?

A toutes ces questions, votre honneur, je répond non (je fais les questions et les réponses si je veux). Et je terminerai donc mon plaidoyer sur cette simple et unique question votre honneur, à laquelle, je l’espère, vous répondrez par la négation : les accusations, ainsi que les condamnations en découlant, sont-elles bien légitimes ?

Mesdames et messieurs les jurés, après ce plaidoyer des plus émouvants, séchez vos larmes et postez vos commentaires…